Amendement n° 174 de M. Éric Pauget à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le Haut Conseil pour le climat dispose de moyens humains et financiers nécessaires pour rédiger les avis et le rapport annuel. « Le principe de parité sera respecté dans la nomination des membres du Haut Conseil. »

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil pour le climat a pour objectif de remplacer de façon plus efficiente le comité d’experts, ce dernier étant victime d’un manque de visibilité et de légitimité. Toutefois, un simple changement de dénomination du comité en « Haut Conseil », ne permettra pas de rendre plus efficient ce groupe de travail. Il est prévu au présent projet de loi qu’un décret établisse le mode de fonctionne… (extrait)