Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - En cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° du I et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, compte tenu des incidences environnementales de la production et de la consommat… (extrait)
Le présent amendement met fin au concours de l’État aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures et à l’importation des énergies fossiles telles que les sables bitumineux, encore plus émetteurs de gaz à effet de serre. La fin progressive des aides publiques directes ou indirectes aux combustibles fossiles est une des recommandations émises par la Commission européenne à la France c… (extrait)