Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du Titre Ier du Livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° La section 3 est complétée par un article L. 111-18-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-18-1. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce, les projets de locaux à usage industriel ou… (extrait)
Les nouveaux chiffres sur les énergies renouvelables publiés par le ministère de la Transition écologique le 28 mai 2019 confirment une nouvelle fois que la France est sur la mauvaise voie pour respecter son objectif 2020. L’écart entre le réalisé et l’objectif cible s’est encore agrandi entre 2016 et 2017. Aujourd’hui, le Code de l’urbanisme impose à toute construction nouvelle soumise à une auto… (extrait)