Amendement n° 213 de Mme Florence Lasserre à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un 10° ainsi rédigé : « « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles. » »

L'exposé des motifs

Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 ha par an, soit l’équivalent d’un département tous les cinq ou six ans. À ce rythme, d’ici 2050, environ 8 % du potentiel du rôle du sol comme piège à carbone pourrait disparaitre. Dans l’attente de la consécration d’une véritable stratégie de lutte anti-artificialisati… (extrait)