Amendement n° 218 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis D’encourager la production de biométhane par le procédé de méthanisation sur tout le territoire. »

L'exposé des motifs

L’article L. 100-4 du code de l’énergie fixe les grands objectifs de la politique énergétique de la France : émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, part des différentes sources d’énergies dans la consommation finale brute d’énergie ou la production d’électricité… Dans ce sens, cet amendement vise à inclure dans le code l’énergie la nécessité d’encourager sur tout le territoir… (extrait)