Adopté.
I. - À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 141-1 » la référence : « L. 141-2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « second alinéa de l’article L. 141-1 » la référence : « au dernier alinéa de l’article L. 141-2 ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence : « L. 141-1 », la référence : « L. 141-2 ».
L’article L. 141-1 du code de l’énergie fixe les priorités générales d’action du plan de programmation pluriannuelle de l’énergie. L’article L. 141-2, en revanche, fixe les volets plus précis sur lesquels la programmation se fonde. Ces alinéas prévoient la création d’une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit d’un point spécifique qui trouve plus sa place dans l’art… (extrait)