Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. - Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532 9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511 1 du même code mesurent chaque année les émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables leurs actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités … (extrait)
Le présent amendement vise à organiser le désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles. Il oblige les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille à mesurer les émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables leurs investissements dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon et à les ré… (extrait)