Amendement n° 264 de Mme Nathalie Sarles à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ».

L'exposé des motifs

L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable en France. L’introduction d’un objectif d’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire est une très bonne chose. L’autoconsommation est un enjeu essentiel de la transformation de notre modèle énergétique, français comme européen. La France dispose d’un potentiel hydroélectrique en a… (extrait)