Amendement n° 275 de M. Bertrand Pancher à l'article 6 septies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au chapitre VI du titre IV du livre IV, toutes les occurrences du mot : « biogaz » sont remplacées par les mots : « gaz renouvelable ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement CE710 du Gouvernement, adopté en commission des affaires économiques substitue la notion de « gaz renouvelables » à celle de biogaz à l’article L. 111-97 du code de l’énergie sur les conditions d’accès aux réseaux de gaz naturel. Elle adapte ainsi ces dispositions du code de l’énergie à l’ensemble des filières de gaz renouvelable y compris le méthane de synthèse produit à partir… (extrait)