Amendement n° 324 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du troisième alinéa des articles L. 452-1 et L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;

L'exposé des motifs

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en consultation prévoit une diminution des tarifs d’achats pour le biométhane injecté dans le réseau. Cela risque de mettre un coup de frein au développement de la filière méthanisation pourtant en pleine expansion, notamment via le débouché de l’injection de biogaz sur les réseaux de distribution. Afin de ne pas porter un coup d’a… (extrait)