Non soutenu.
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° L’article L. 712-1 est ainsi modifié : a) Les mots : « une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut classer » sont remplacés par les mots : « est classé » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sur délibération motivée, une collectivité ou un groupement peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur son territoire. » ; 2° Au début de la premi… (extrait)
La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France, et est aujourd’hui majoritairement produite par des énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermiqu… (extrait)