Amendement n° 332 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir à l'article 3 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « loi, » insérer les mots : « sauf en Outre-mer, ».

L'exposé des motifs

L’Outre-mer français est composé de 10 collectivités, représentant 20 % du territoire français et 96 % de sa zone économique exclusive. Les besoins en énergie y sont très divers : de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des Terres Australes et Antartiques à Mayotte, en passant par le climat tempéré de la Nouvelle-Calédonie, pour finir dans les eaux tropicales de la Caraïbe pour la Martinique et la Guadelou… (extrait)