Amendement n° 336 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ».

L'exposé des motifs

Afin de garantir l’engagement des réflexions autour de la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d’origines relatives à la production de biométhane, il est souhaité que ce point soit explicitement précisé dans l’article 6 et notamment l’alinéa relatif à la directive dite RED II.