Amendement n° 338 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2°bis À la quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce volet identifie et évalue la capacité de production de l’hydroélectricité ; ».

L'exposé des motifs

À l’heure où la France est résolument engagée dans une stratégie de fort développement des activités et des énergies bas carbone, il est plus que jamais nécessaire de mobiliser toutes les ressources énergétiques renouvelables disponibles. Les choix en matière de mix électrique sont au cœur des futures politiques énergétiques de la France. Première des énergies renouvelables, l’hydroélectricité en … (extrait)