Amendement n° 339 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone et de l’efficacité des mesures prises pour réduire la consommation énergétique dans les bureaux et bâtiments publics et privés en limitant la température à 19 degrés.

L'exposé des motifs

Les missions du Haut Conseil pour le climat vont au delà du CETE. Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat fait un état de la mise en œuvre et de l’efficacité des politiques et mesures prises par l’État et les collectivités locales pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone. Pour être crédibles, les trajectoires doivent être associées à une ma… (extrait)