Amendement n° 340 de Mme Laure de La Raudière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel : Les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne, réunis en Conseil à Bruxelles jeudi 20 et vendredi 21 juin, ne sont pas parvenus à s’accorder sur un objectif de neutralité carbone en 2050. Face à cet absence d’accord au niveau de notre continent, il apparaît peu opportun de définir dans la loi la neutralité carbone dans des termes différents de l’Accord de Paris de … (extrait)