Amendement n° 349 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « excepté dans le cadre de parcs éoliens ».

L'exposé des motifs

L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques et mentionnés au premier alinéa de l’article L515-16-1 du code de l’environnement.