Amendement n° 354 de M. Michel Vialay à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». »

L'exposé des motifs

À ce jour, la production de chaleur renouvelable est encore trop souvent exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbains. Or, d’autres voies sont disponibles et doivent être prises en compte. Le 9° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en spécifiant qu’elle serait livrée par les réseaux de ch… (extrait)