Amendement n° 357 de Mme Nicole Le Peih à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « Conseil », insérer les mots : « émet un avis sur le respect des contribution prévues déterminées au niveau national de la France et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l’amendement n°CD102 adopté par la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Il vise à ce que le rapport du Haut Conseil pour le climat émette un avis le respect des objectifs de la France dans sa Contribution Prévue Déterminées au niveau National (CPDN) de la France. L’accord de Paris issu de la COP21 a été établi à partir des contributions pré… (extrait)