Retiré.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. »
La Conférence des Parties (COP) a été instituée lors de l’adoption de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Depuis 1995, les COP réunissent chaque année les représentants des États signataires de la CCNUCC et les acteurs de la société civile. La COP a pour objectif de faire évoluer la CCNUCC en faisant le poin… (extrait)