Amendement n° 361 de Mme Frédérique Lardet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique. »

L'exposé des motifs

La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo. Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces disp… (extrait)