Amendement n° 378 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la totalité des entités administratives dépendantes de l’État consacrées au climat ou à l’environnement afin de rationaliser l’ensemble de toutes ces structures.

L'exposé des motifs

En novembre 2018, le Monde écrivait : « Dans un rapport daté de mai 2018, la Cour des comptes pointait le manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (telles que le CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental, etc). Elle jugeait pourtant qu’« aucune n’est réelleme… (extrait)