Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - L’article 141-4 du code de l’énergie est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Le plan défini à l’article L. 311-5-7 du code de l’énergie fait l’objet d’un document annexé à la programmation pluriannuelle de l’énergie et qui mentionne : « 1° La liste et le calendrier des arrêts de sites de production d’énergie ; « 2° Les modalités de reconversion des sites mentionnés au 1°, notamment les modalités de dépollution et de sécurisation… (extrait)
La France se fixe des objectifs ambitieux en matière de diversification de son mix énergétique. Ces ambitions, notamment inscrite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, sont cependant confrontées aux défis multiples de la réalisation. Ainsi, dans ce projet de loi, le Gouvernement propose de décaler l’objectif d’abaissement de la part du nucléaire qui avait auparavant été fixé à 2025 à 2… (extrait)