Le I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée : « Ports0,204,00 ». 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour la catégorie d’hébergement ports, les navires présentant de hautes garanties en matière de limitation de la pollution de l’air et des rejets de gaz à effet de serre sont exonérés de taxe de séjour dans des conditions fixées par décret. »
Cet amendement vise à assujettir les navires de croisière à une taxe de séjour lors de leur stationnement en port, afin de compenser leur impact environnemental et sanitaire. En effet, lors de leur stationnement en port les grands navires continuent très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atmosphériques… (extrait)