Amendement n° 397 de M. Éric Alauzet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte dans le calcul des droits de port l’importance des émissions émises par les paquebots et navires de croisière lors de leur stationnement en port. En effet, lors de leur stationnement en port les grands navires continuent très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atm… (extrait)