Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5311-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5311-3. - À partir du 1er janvier 2024, est interdit le séjour dans les ports soumis au présent livre de tous navires visés au présent code et dépassant un ou plusieurs seuils d’émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. « Un décret défini la liste des polluants atmosphériques et gaz à effet de serre mentionnés à l’alinéa pré… (extrait)
Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2024, le séjour en port des navires les plus polluants. En effet, lors de leur stationnement en port les grands navires continuent très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particul… (extrait)