Amendement n° 404 de M. Éric Alauzet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis -. A partir du 1er janvier 2020, pour satisfaire aux objectifs mentionnés à l’article L. 583-1 du présent code, les dispositifs publicitaires lumineux sont interdits. »

L'exposé des motifs

La Commission du développement durable a adopté un amendement[1] au présent projet de loi pour la réalisation d’un rapport identifiant les usages superflus ou non prioritaires qui pourraient faire l’objet de restrictions, dans le but de réduire la consommation énergétique. Si cet amendement était adopté, ce rapport devra être remis au Parlement avant le 1er janvier 2021. Ce travail de recensement … (extrait)