Amendement n° 425 de M. Benoit Simian à l'article 6 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’origine bas carbone. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et d’origine bas carbone. »

L'exposé des motifs

L’article 6 octies prévoit d’une part de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, d’autre part d’insérer dans la loi un dispositif de garanties d’origine (traçabilité) pour l’hydrogène d’origine renouvelable. Ces dispositifs essentiels pour le déploiement de l’hydrogène dans le mix énergétique devraient néanmoins pouv… (extrait)