Amendement n° 433 de M. Ian Boucard à l'article 3 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à mettre fin aux subventions publiques sous forme de garanties à l’export pour les opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport et la combustion d’énergies. Or, une telle mesure remet en cause toute la filière énergie et par la même occasion les emplois de tous ses salariés. De ce fait, les entreprises de ce secteur ne seront plus compétitives, ce qui engendrera … (extrait)