Amendement n° 452 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 3 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - À compter du 1er janvier 2020, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L111-1 du code minier. »

L'exposé des motifs

La France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offre 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale : les exonér… (extrait)