Amendement n° 456 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation répertoriant l’ensemble des sites concernés par des projets d’exploitation des énergies renouvelables, mis en œuvre ou en projet sur l’ensemble du territoire métropolitain. II. - Ce rapport présente et évalue en particulier : - Les impacts territoriaux en termes sociaux et économiques ; - La taille des projets, leur localisation et leur proximité avec des lieux de vie… (extrait)

L'exposé des motifs

Nos objectifs énergétiques sont aujourd’hui définis de manière globale à travers un document de programmation pluriannuelle de l’énergie. Des schémas régionaux tels que le SRADDET existent aujourd’hui. Néanmoins, afin d’assurer une péréquation nationale dans le déploiement des projets en énergies renouvelables, qui ont un impact concret sur nos territoires, cet amendement se propose d’analyser l’i… (extrait)