Rédiger ainsi cet article : « Les II et III de l’article L. 131-3 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « II. - Cet établissement public participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, et notamment en ce qui concerne : « 1°La réalisation d’économies d’énergie et des ressources naturelles, et le développement des énergies renouvelables ; « 2° La transition v… (extrait)
La lutte contre le réchauffement climatique a été ajoutée aux missions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie lors de l’examen du présent projet de loi en Commission des affaires économique. Le présent amendement vise à préciser et à renforcer cette avancée en inscrivant la lutte contre le réchauffement climatique dans le périmètre d’action global de l’Agence et en précisant… (extrait)