Amendement n° 471 de M. François Ruffin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - Aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des installations de production d’électricité, sans cogénération, à partir de biomasse. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons éviter que la biomasse succède au charbon. En effet, les centrales biomasses qui produisent de l’électricité sont peu efficaces et gaspillent beaucoup d’énergie. Leur approvisionnement posent des problèmes sérieux sur la biodiversité et les ressources naturelles.