Amendement n° 486 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les directives européennes permettent aux États de transposer le droit européen avec une certaine marge de manœuvre. Il est donc choquant que le Gouvernement ait recourt aux ordonnances et choisisse une nouvelle fois d’écarter le Parlement alors qu’il s’agit ici de mettre en œuvre « une énergie propre pour tous les Européens ». Cette question est d’autant plus importante que l’énergie a un lien di… (extrait)