Amendement n° 491 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 336-8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par : « 2019 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de mettre fin à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2019. En effet, ce dispositif a été mis en place pour contribuer à l’émergence d’une concurrence à EDF dans la commercialisation de l’électricité. Nous sommes fondamentalement opposés à l’ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité et à sa privatisation rampante, … (extrait)