Retiré.
Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « , au Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’aux différentes instances consultatives publiques compétentes dans le domaine des politiques énergétiques. »
La création d’un Haut Conseil pour le climat qui évaluera régulièrement l’action de l’État et des collectivités territoriales en matière de transition écologique et solidaire, qui émettra des propositions et des recommandations et mettra en perspective les actions et engagements de la France avec ceux d’autres pays semble nécessaire. Ces rapports apporteront un éclairage sur la politique du Gouver… (extrait)