Amendement n° 517 de M. Bruno Duvergé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « présentées », insérer les mots : « , de façon argumentée et détaillée, ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le Climat et le Parlement, il convient de s’inspirer du Comité pour le changement climatique (CCC) britannique qui est l’acteur central de la gouvernance climat au Royaume-Uni. Après 10 ans d’expérience, le CCC est un véritable succès dont s’inspire aujourd’hui divers pays européens. Il est, à ce titre, considéré aujourd’hui dans le monde co… (extrait)