Amendement n° 518 de M. Bruno Duvergé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les suites données à ce rapport peuvent faire l’objet d’un débat devant chaque assemblée parlementaire. »

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le Climat et le Parlement, il convient de s’inspirer du Comité pour le changement climatique (CCC) au Royaume-Uni qui est l’acteur central de la gouvernance climat au Royaume-Uni. Après 10 ans d’expérience, le CCC est un véritable succès dont s’inspire aujourd’hui divers pays européens. Il est, à ce titre, considéré aujourd’hui dans le monde… (extrait)