Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation
La méthanisation, technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, est un procédé très utilisé dans l’agriculture. Elle permet de nombreux avantages tels que la valorisation des déchets ou encore la limitation des gaz à effet de serre grâce à sa substitution à des énergies fossiles. Toutefois, cette pratique reste encore relativement méconnue et souffre de nom… (extrait)