Retiré.
I. - Au dernier alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, après le mot « fixe », sont insérés les mots : « et celles qui se substituent à l’abonnement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ». II. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 ter de l’article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé : « 1 quater Les dépenses mentionnées aux I qui se substituent à l’abonnement à … (extrait)
La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux pour remplacer les réseaux de chaleur issus d’énergies fossiles, par des énergies locales, renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermique des déchets…). Elle prévoit notamment de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid de ré… (extrait)