Amendement n° 545 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport, six mois après la promulgation de la loi, sur les conséquences positives que peuvent avoir l’agriculture biologique et le recours aux circuits courts sur notre environnement en général et l’émission de gaz à effet de serre en particulier.

L'exposé des motifs

Selon les dernières estimations scientifiques, 10 à 15 % des émissions de gaz à effet de serre seraient dus à la production agricole. Différentes solutions existent pour y remédier : économiser l’énergie, développer les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles ou encore développer les circuits courts. Une étude circonstanciée sur les bénéfices constatés de l’agriculture biologique o… (extrait)