Amendement n° 546 de M. Laurent Furst sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la géothermie profonde, les possibilités de production d’électricité issue de cette énergie, et les mécanismes d’aides qui pourraient encourager son développement. Ce rapport est présenté au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Dans son projet de loi sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a décidé de mettre fin aux aides à la production d’électricité issue de la géothermie. Or il semblerait que cette énergie, renouvelable, décarbonée, et disponible de façon continue toute l’année, soit un investissement d’avenir capable de répondre à nos ambitions en matière de transition énergétique. Néanmoins … (extrait)