Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »
En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales utilisant encore du fioul lourd ont un impact avéré et néfaste et sur les populations environnantes. Alors que des solutions alternatives existent,… (extrait)