Amendement n° 560 de M. François Pupponi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »

L'exposé des motifs

En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales au fioul lourd ont un impact avéré et néfaste sur les populations environnantes. Alors que des solutions alternatives existent, il n’est plus accep… (extrait)