Amendement n° 577 de M. Julien Aubert sur après l'article 6 quinquies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article 151-11 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigé : « Lorsque le changement de destination d’un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d’installer une infrastructure de production d’énergie solaire, l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers n’est pas nécessaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faciliter la réaffectation des bâtiments situés en zone agricole afin de développer la production d’énergie solaire. Ces bâtiments peuvent en effet présenter un potentiel intéressant en la matière, qu’il convient d’exploiter.