Rejeté.
À la première phrase du II de l’article L. 222-1 du code de l’environnement, les mots : « et de récupération, ainsi qu’un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur » sont remplacés par les mots : « fatale, à travers un examen systématique, à l’occasion des diagnostics énergétiques en entreprise, et un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur afin de favoriser leur exploitation, sur ».
Sur les 450 TWh que représente la consommation énergétique industrielle française chaque année, 140 TWh ressortent sous forme d’énergie fatale, autrement dit d’énergie résiduelle produite au cours du processus industriel mais non utilisée. Pourtant, cette énergie peut parfois - au moins pour partie - être récupérée et/ou valorisée. La France, est loin d’être au niveau en la matière, avec une part … (extrait)