Amendement n° 594 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, les mots : « de récupération » sont remplacés par les mots : « fatale, par un recensement des réseaux de chaleur existants et des diagnostics énergétiques réalisés dans les entreprises ».

L'exposé des motifs

Afin de mieux évaluer et exploiter le potentiel de l'énergie fatale à l'échelle des EPCI, le présent amendement vise à prévoir explicitement dans l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) que ces derniers procèdent à un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleurs et de l'ensemble du potentiel en matière d'énergie fatale connu à travers les diagnostics énergétiques réali… (extrait)