Amendement n° 596 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, à la première phrase, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « mathématique ».

L'exposé des motifs

La notion d’équilibre carbone doit être précisée, car formulée ainsi, elle pourrait uniquement entendre une notion de rapport de force. Le sens de cet amendement est de préciser que l’équilibre doit être entendu comme une égalité des deux aspects.