Amendement n° 598 de M. Sébastien Leclerc à l'article 1er bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et compréhensible par lui ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les rédacteurs de la synthèse en question à produire un écrit qui soit accessible au plus grand nombre.