Amendement n° 599 de M. Sébastien Leclerc à l'article 1er ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « production » le mot : « renouvellement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que si la biomasse est une source de production d’énergie propre intéressante, il faut néanmoins être vigilant sur son cycle de renouvellement.